Politique de confidentialité – CGU

Supprimer-fiche.com participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant en bas à droite du site internet.

I – Objectifs et champ d’application

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l’Annexe 1 « Définitions ».

1. Objectifs de la Politique

Mussot Web 21 accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les Traitements de Données personnelles les concernant et mis en œuvre par Mussot Web 21 en qualité de Responsable de traitement.

2. Champ d’application

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

• La gestion du site internet Supprimer-fiche.com et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site internet
• L’envoi de la lettre d’information de Mussot Web 21
• Le recrutement des futurs collaborateurs de Mussot Web 21
• La gestion des clients, prestataires et partenaires de Mussot Web 21
• La gestion des formations inter-entreprises organisées par Mussot Web 21

Pour l’ensemble de ces Traitements, Mussot Web 21 est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « Mussot Web 21 », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

Mussot Web 21, société dont le siège est situé au 16 rue des Petignys, 21300 Chenove, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 505130617 et représentée par Valéry MUSSOT en sa qualité de Responsable.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société Mussot Web 21 sur notre page de mentions légales.

II – Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Mussot Web 21

Mussot Web 21 veille pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données personnelles. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des Traitements couverts par cette Politique. La section II détaille, pour chaque Traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du Traitement.

1. Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Mussot Web 21 ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

2. Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l’Union européenne

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un Traitement détaille les Destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les Données concernées. Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Mussot Web 21 pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence.

Dans un tel cas, les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services sont transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci est effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

3. Sécurité de vos données

Mussot Web 21 s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Mussot Web 21 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

4. Données concernant des mineurs

Les services et évènements de Mussot Web 21 ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

III – Traitements mis en œuvre par Mussot Web 21

1. La gestion du site internet de Mussot Web 21 et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur le site de Mussot Web 21, vous pouvez être amené(e) à :

• • Renseigner un formulaire de réponse à un recrutement effectif
  • Formuler une demande de devis
  • Télécharger des documents
  • Formuler une demande d’obtention d’une brochure et/ou de renseignement pour une prestation

Dans le cadre de cette activité, et sur la base de votre Consentement que vous manifestez lorsque vous renseignez le formulaire, Mussot Web 21 traite et conserve les Données personnelles vous concernant suivantes :

• pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact professionnel ou personnel (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre ;

En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les Données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ou d’une inscription à une formation ; ces Traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site internet de Mussot Web 21, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

2. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de Mussot Web 21 

Mussot Web 21 collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, en ce inclus les Données publiques disponibles sur internet, à des fins de promotion des services et évènements de Mussot Web 21.

Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Mussot Web 21 à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par les services et produits de Mussot Web 21. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact identifiés dans la section III.

Les Données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de Mussot Web 21, sous réserve d’une demande de désabonnement :

• pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
• pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur internet, Mussot Web 21 veillera à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos Données à des fins commerciales.

3. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

Mussot Web 21 est également amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque :

• vous faites une demande de devis pour des prestations d’audit, de conseil, de DPO externalisé ou de formation, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
• votre société conclut un contrat avec Mussot Web 21 en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, Mussot Web 21 va collecter des informations relatives :

• au(x) contact(s) indiqué(s) à Mussot Web 21 tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
• au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

• pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant) ;
• pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle ;
• aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Lettre d’information de Mussot Web 21 sur les services et évènements de Mussot Web 21. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section B. « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de Mussot Web 21 ».

4. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

Mussot Web 21 est amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par Mussot Web 21 (via l’espace « Carrières » du site de Mussot Web 21).

Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :

• directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
• indirectement auprès de Tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale, etc.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.

Ces Données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de Mussot Web 21 et/ou de votre Consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.

Elles sont conservées :

• en cas d’issue positive à une candidature : les Données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de Mussot Web 21 et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
• en cas d’issue négative à une candidature : un (1) an, sauf opposition de votre part.

Vos Données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de un (1) mois à compter de votre demande.

Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de Mussot Web 21 uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux Sous-traitants de Mussot Web 21.

5. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de gestion des formations inter-entreprises

Mussot Web 21 est amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous vous inscrivez à une formation organisée par Mussot Web 21, via le formulaire d’inscription en ligne ou par téléphone auprès du service Formation.

Dans ce contexte, Mussot Web 21 va collecter des informations relatives :

• aux stagiaires : nom, prénom, adresses email et postale, numéro de téléphone, niveau de connaissance en matière de données personnelles ;
• aux représentants de l’entreprise (départements formation et finance) : nom, prénom, titre, adresses email et postale, numéro de téléphone.

Ces Données sont collectées et traitées par le service Formation de Mussot Web 21 en vue d’inscrire les stagiaires aux formations correspondant à leur niveau de connaissance, de leur adresser les supports de formation et de facturer les prestations de formation.

Elles sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat de formation et, aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Elles sont également utilisées par le service commercial afin de communiquer sur les services et évènements de Mussot Web 21, dans les conditions de la section B.

IV – Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Mussot Web 21 pour conserver vos Données.

S’agissant des Données personnelles relatives à votre candidature, nous vous invitons à maintenir à jour les informations vous concernant par notification à Mussot Web 21.

Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, les communications relatives à nos services, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Mussot Web 21 en vous adressant à :

• Par email à l’adresse suivante : droits@mw-21.com
• Par courrier à l’adresse suivante :

Mussot Web 21
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
16 Rue des Petignys
21300 CHENOVE

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Mussot Web 21 collecte et traite vos données.

V – Information sur la gestion des cookies

Notre site web www.agonist.org utilise des cookies.

Un  « cookie  » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet et il sera déposé sur la page de navigation dès la première connexion. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).

Notre site utilise 3 types de cookies :

• Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site internet : ces cookies permettent au site internet de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site internet. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
• Cookies pour mesurer l’audience : afin d’adapter le site internet aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site internet, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation. Vous pouvez vous opposer à ces cookies par le biais de notre bannière cookies lors de votre première visite ou en cliquant sur « révoquer les cookies précédemment acceptés » au bas de votre navigateur.
• Cookies de publicité : nos réseaux sociaux sont susceptibles de déposer des cookies dans votre navigateur afin de vous permettre de naviguer depuis ces réseaux vers notre site internet. Vous pouvez vous opposer à ces cookies par le biais de notre bannière cookies lors de votre première visite ou en cliquant sur « révoquer les cookies précédemment acceptés » au bas de votre navigateur.

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins commerciales tels que le reciblage. Vous pouvez suivre nos offres et actualités en vous inscrivant à la newsletter.

Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur internet et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

1. Liens vers des sites internet Tiers 

Le site internet de Mussot Web 21 peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, Mussot Web 21 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site internet Tiers auquel vous accéderez via notre site internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

 

VI – Modifications de la présente Politique

Mussot Web 21 est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site internet, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de lettres d’information.

Annexe 1 : définitions

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Délégué à la protection des données (ou « DPO ») : personne désignée par Mussot Web 21 en charge de la protection des Données personnelles au sein de Mussot Web 21 et de la conformité de Mussot Web 21 à la législation applicable.

Destinataire : personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.

Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.

Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : désigne les Données à caractère personnel révélant ou reposant sur :

• l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
• l’appartenance à une organisation syndicale ;
• la santé physique ou mentale ;
• l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;
• les Données génétiques et biométriques ;
• des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Législation applicable : ensemble de réglementation relatif à la protection des Données personnelles et applicable aux Traitements de Données personnelles effectués par Mussot Web 21, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative, applicable à Mussot Web 21.

Personne concernée/Personne : personne physique sur laquelle porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.

RGPD : abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sous-traitant : toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).

Tiers : toute personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’Autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les Données.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le Transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Transfert de Données : toute communication, toute copie ou déplacement de Données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces Données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de Données personnelles vers un pays Tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un Traitement après ce Transfert.

Politique cookies

Table des matières

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
2. Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site internet ?
3. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?
4. Quelles sont les finalités des cookies collectés ?
5. Qui dépose les cookies sur le site internet ?
6. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?
7. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites internet favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces « cookies » sont stockés en mémoire vive sur votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, Mussot Web 21, EURL enregistré au RCS De Dijon sous le numéro 505130617 au capital de 100 000€, ayant son siège social au 16 Rue des Petignys 21300 Chenove, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, Mussot Web 21 agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Mussot Web 21 accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur le internet.

2. Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site internet ?

Lors de votre première visite sur le site internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site internet ou en configurant votre navigateur.

3. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectés, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, notamment :

• Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un site internet ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au site internet ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés.

4. Quelles sont les finalités des cookies collectés ?

Sur le site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités :

• Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez est informé que votre navigation et votre expérience sur le site internet peuvent être limitées.
• Les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d’audience du site internet qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site internet et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs, par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site internet.
• Les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de nos sites internet ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti à travers le bandeau présenté lors de votre première connexion. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites internet et associées ainsi qu’aux Données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.
• Les Cookies dits publicitaires qui nous permettent de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur des sites internet tiers. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti à travers le bandeau présenté lors de votre première connexion.

NOM DU COOKIE	FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
Cookies de fonctionnement	Permettre d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site internet sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue pu présentation). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.	6 mois
Cookies marketing	Permettre de partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux.	25 mois
Cookies d’audience	Permettre de suivre les actions d’un internaute sur un site internet. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire s’ils remplissent des conditions spécifiques.	13 mois
Cookies de consentement	Permettre à l’utilisateur de consentir par un acte positif clair	6 mois

5. Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Les entités déposant les cookies sur le site internet sont :

• L’éditeur du site Mussot Web 21 et les sous-traitants de Mussot Web 21 à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de Mussot Web 21 ;
• Les éditeurs de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies sur le site internet sont : Facebook, LinkedIn.
• Nos partenaires commerciaux :
• Google

6. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de mesure d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux et publicité ciblée nécessite votre consentement préalable. Ce consentement vous est demandé à travers le bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur le site internet. Vous pouvez choisir de d’accepter le dépôt des cookies pour toutes les finalités listées, les refuser ou personnaliser votre choix. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site internet.

7. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites internet mentionnés ci-dessous :

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https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

Sur Mozilla Firefox
Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies 

Sur Safari Mac/Iphone/Ipad
Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Google Chrome
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198